Estimer et collecter les aides

Depuis 2005, l'Etat français a mis en place un dispositif d'aides aux entreprises dans le cadre de travaux d'efficacité énergétique. Parmi ces aides, il existe notamment les Certifiats d'Économie d'Énergie (CEE), des aides encadrées par l’Etat et financées par les fournisseurs d’énergie.

Quels sont les principaux travaux éligibles aux aides ?

• Pour les bâtiments, les projets doivent concerner des locaux chauffés ayant plus de 2 ans. Les aides portent sur l'isolation, le système de chauffage (hors pompe à chaleur AIR/AIR et photovoltaïque) et la ventilation.
• Pour les processus industriels ou agro-alimentaires, les aides portent sur la récupération de chaleur, le groupe froid, l'adaptation de la puissance délivrée à la puissance réellement requise, etc.

Le montant des aides CEE peut représenter une part importante du coût des travaux et couvrent dans certains cas 100% des dépenses.

Comment bénéficier des aides CEE ?

A l'occasion du 1er échange, les experts Économie d'Énergie estimeront les aides dont peut bénéficier l’entreprise en fonction des investissements envisagés. Pour obtenir ces aides, les devis (non signés) devront être transmis aux experts qui assureront :

• une estimation des aides sous 8 jours ;
• un accompagnement dans les démarches d'obtention des aides ;
• un suivi du dossier jusqu'au versement des aides (entre 3 et 6 mois suivant la fin des travaux).

Que se passe-t-il si le devis de l'entreprise comporte déjà une proposition d’aides CEE ?

La démarche reste la même : Économie d’Énergie vérifiera la valorisation faite sur les devis transmis et le cas échéant identifiera d’autres aides CEE.

Quid des autres aides ?

Les Experts Économie d’Énergie présenteront à vos clients les différentes aides complémentaires aux CEE : Crédit d'impôt à la Transition Energétique (CITE), décret de décarbonation, etc.

Le groupe Crédit du Nord prend en charge le coût des entretiens avec les experts d’Économie d’Énergie ⁽¹⁾.

(1) Hors frais téléphoniques correspondant au prix d’un appel standard.